Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/02552
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/02552
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 29C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [R] [L] [U] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/02552
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II2M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 ENTRE : Madame [E] [D] [T] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Simon
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ca other ca_douai n° 24/02552
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKE Ordonnance (N° 2024001705) rendue le 26 avril 2024 par le juge commissaire du tribunal judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02552
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/02552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00548 du 26 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_rouen n° 24/02552
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01065 Tribunal judiciaire du Havre du 12 octobre 2023 APPELANTE : SAS GENERAL DU BATIMENT RCS de Rouen 529 173 767 [Adresse 2] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02552
TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPOE JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [Z] contre CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Chambre civile - première section Le : Copies exécu
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ca other ca_nimes n° 24/02552
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 03 juillet 2024 RG :20/00408 [W] C/ [13] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - Me [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02552
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5KF N° de minute : Société PF GRAND [Localité 9], Société PFO c/ S.A.S. [Adresse 7] DEMANDERESSES Société PF GRAND [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02552
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ENTFELLNER Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02552 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZT N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02552
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02552 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02552
TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/02552 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDVG JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [N] épouse [U] [L] [U] S.E.L.A.R.L. AXYME en la personne de Me [T] [I] es qualité de liquida
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02552
TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Annexe 2 [Adresse 10] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00238 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWKQ Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02552
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02552 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZT DEMANDEUR M. [V] [X] AVOCAT DEMANDEUR non comparant DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique [Localité 3] du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02552
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ65 MI : 24/00000439 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE COPIE dél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02552
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_paris n° 24/02552
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZO Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/02552
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02552
ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix GUILLIN Copie exécutoire CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02552
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02552
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZNA [H] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-007314 du 30/05/2024 accordée par le bureau d'aid
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02552
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC
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