CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/02539
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOY
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F22/00090
Monsieur [D] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE
APPELANT
S.A.S. ELRES
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 20 Juillet 2023 par laquelle Monsieur [D] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'EVREUX le 06 Juillet 2023,
vu les conclusions du 10 avril 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
vu les conclusions du 24 avril 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [D] [Y] et le dessaisissement de la cour,
Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à [Localité 4] le 07 Mai 2024
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