Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/02539


Vérifier : CA Rouen, 7 mai 2024, RG 23/02539 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2024
Numéro
23/02539
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
663b168888371d00085fdcc1

Texte de la décision

1,384 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOY

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F22/00090

Monsieur [D] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE

APPELANT

S.A.S. ELRES

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 20 Juillet 2023 par laquelle Monsieur [D] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes d'EVREUX le 06 Juillet 2023,

vu les conclusions du 10 avril 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

vu les conclusions du 24 avril 2024 par lesquelles la partie intimée déclare accepter ce désistement,

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [D] [Y] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 4] le 07 Mai 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.