CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/02238

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024

Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [G] [L] [O] [S]

né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] (13)

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078012

APPELANT

ET

S.C.P. BTSG

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Maxence AUDEGOND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0170 - Représentant : Me Rony DEFFORGE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [G] [L] [O] [S] de la décision rendue le 09 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE dans l'instance l'opposant à la S.C.P. BTSG,

Attendu que Monsieur [G] [L] [O] [S] a signifié le 02 mai 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [G] [L] [O] [S] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

.

PAR CES MOTIFS,