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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/02238

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 24/02238

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZIY Le 30 juin 2026 DEMANDERESSE Mme [V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02238

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUCL [K] [M] [V] [Q] épouse [T] C/ [D] [I] [O] [T] ------------------------------------- Me Amélie LESAGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02238

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02238

    Minute n° 400/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02238 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5HS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. AJTP (ABEL ET JACQUEMIN TRAVAUX PUBLICS), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02238

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7HH Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e169eecdc6046d47817165
  • ca other ca_colmar n° 24/02238

    CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 24/02238

    Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIS Minute n° : 158/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02238

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/02238

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTSY VOIR ADRESSE [Localité 2] REUNION Chambre 2-4 M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a818abcdc6046d4778da27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02238

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/02238

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 24/02238 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52M DEMANDEUR : Madame [T] [F] [M] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 4] [L

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  • ca other ca_rouen n° 24/02238

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02238

    N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00047 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 23 Mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [Adresse 4] [Ad

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  • ca other ca_amiens n° 24/02238

    CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/02238

    ARRET N° [Z] C/ S.A. MANUTAN copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me SOUBEIGA Me ARAIZ CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 ************************************

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02238

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02238

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZWT DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno LA

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  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 24/02238

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 3ème Chambre N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4A5 NAC : 28A [15] et [14] délivrées le : à Maître [J] [I] Maître Dominique POLION Maître Célia DANIELIAN ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, assisté de Ti

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02238

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/02238 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHH Affaire : S.A.S. GAMBETTA 16, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires [Ad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02238

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 24/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIZ 5 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à COPIE délivrée le 22/09/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC la SCP LATAILLADE-BREDIN l’AARPI MONTESQUIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02238

    TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSF3 En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/02238

    TJ 34032, 21 août 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/379 AFFAIRE N° RG 24/02238 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NQB Jugement Rendu le 21 Août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 456 204 809 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02238

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/02238

    Du 11 juillet 2025 56D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KU [C] [D] C/ Société SARL D’EXPLOITATION AMTC-BDA - Expéditions délivrées à Me Edouard SCHUSTER Me Pierrick CHOLLET - FE délivrée à Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68715282d395d6ba9f29f8b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02238

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02238

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTL Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02238

    TJ 13001, 8 juill. 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI23 AFFAIRE : [T] [K] C/ [W] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Laura QUILLIEN N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d4ea2273490db106a22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02238

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/02238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : 25/52 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXCF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f0bd395d6ba9f2ac999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02238

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02238

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEN AFFAIRE : SDC de l’Immeuble [Adresse 2] à [Localité 9], [Y] [V], [S] [V], [K] [I] C/ S.C. HELLEBORE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1