TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02141
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJQ
N° minute : 24/00961
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Madame [H] [X],audiencière
C/
Société [1]
non comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
A l’audience, le représentant de l’URSSAF a indiqué que le dossier était soldé et que l’organisme se désistait.
L’opposant, régulièrement convoqué par lettre recommandée, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PAR CES MOTIFS
Reçoit le désistement d’instance,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à Bobigny, le 06 Mai 2024,
Le Greffier,
Christelle AMICE
La Présidente,
Pauline JOLIVET
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