Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02141
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UL AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02141
TJ 56121, 28 janv. 2026, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDE [P] [J] C/ E.A.R.L. LA PIERRE BLANCHE EQUITATION, S.A. GENERALI IARD COPIE EXECUTOIRE LE 28 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02141
TJ 13001, 1 déc. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2IA AFFAIRE : [V] [Z] C/ [D] [C] GROSSES délivrées le à Maître Alexandra BEAUX, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Gaëlle BAPTISTE, avocat au barreau d’AIX-E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02141
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 23/02141
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBIK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_colmar n° 23/02141
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/02141
MINUTE N° 595/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02141
TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIXE N° Minute : AFFAIRE [Y], [R] [L] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y], [R] [L] 6 Allée Louis Jouvet 92390 VILLEN
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ca other ca_metz n° 23/02141
CA Metz, 28 août 2025, RG 23/02141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00272 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3A [W], [W] C/ S.A. BANQUE CIC EST pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/02141
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGAM JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [T] C/ S.A. GENERALI VIE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julien [Localité 8] ([Localité 4]) Me Sabrin
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ca other ca_caen n° 23/02141
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02141
AFFAIRE : N° RG 23/02141 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° F 22/00342 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02141
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5DM N° Minute : 25/00458 AFFAIRE [N] [F] C/ [9], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE Copies dél
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02141
TJ 28085, 8 avr. 2025, RG 23/02141
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE : [O] / [P] DOSSIER : N° RG 23/02141 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCNM / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02141
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02141
N° RG 23/02141 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02141
CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 23/02141
1ère Chambre B ORDONNANCE N°13 N° RG 23/02141 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVAT M. [L] [U] Mme [F] [Z] C/ Mme [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02141
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 23/02141
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH7D Minute num °2328/24 PARTIES EN CAUSE : [2] prise en la personne de son représentant légal c/ Société SNC [3] prise en la personne de son représentant légal, él
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02141
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/02141
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / [L] N° RG 23/02141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7DE N° 24/00388 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Farah CHEBLI Me Célia SUSINI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02141
CA Rouen, 25 oct. 2024, RG 23/02141
N° RG 23/02141 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 08 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 5] [Loca
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ca other ca_toulouse n° 23/02141
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/02141
08/10/2024 ARRÊT N°362 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQOZ VS / CD Décision déférée du 05 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/05626 Mme DURIN [K] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02141
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXD N° : Monsieur [L] [Y], Madame [H] [X] c/ S.A.S. RENAULT S.A.S. METIFFIOT DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] et Madame [H] [X] Demeurant tous deux [Adresse 9
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02141
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/02141
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJQ N° minute : 24/00961 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [H] [X],audiencière C/ Société [1] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02141
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/359 N° RG 23/02141 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKK2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Vincent MAYER Me Benjamin MEZIANE l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le08/04/2024 au service expertise Rendu
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