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TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00477


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Date
23/04/2024
Numéro
24/00477
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
663e64c2d1b80eb743b14a2a

Texte de la décision

1,453 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5J
Date du Recours : 22 janvier 2024
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/11/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie N°210601761 (tableau N°30) du 01/06/2021 de son salarié M. [B] [U]
Décision initiale du 25/09/2023
1er avis CRRMP du ?
N°SS : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89E

N°minute : 24/02148
DEMANDERESSE
S.A. [9]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:
Monsieur [U] [B]

DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE LA MANCHE
[Adresse 7]
[Localité 5]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 17 avril 2024, la S.A. [9] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de S.A. [9] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :

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