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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00477

    TJ 35288, 29 juin 2026, RG 24/00477

    JUGEMENT du 29 Juin 2026 -------------------- N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOHU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SITUEE [Adresse 1] [Localité 1] représenté (à compter du 01/10/2025) par son syndic : SARL SYNDIC BR & CONSEILS [Adresse 2] [Localité 2] C/ S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c093293c619cd1f71ce59
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00477

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00477

    DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2026 RG N° RG 24/00477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y4C5 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [R] [Y] épouse [C] C / [Q] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7d184f14adac9d39dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00477

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPGH JUGEMENT N° 26/107 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc9fdcdc6046d473bf55d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00477

    TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 24/00477

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZHC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Amaury BERTHELOT Me Olivier HOURDIN Me Jean-marie WENZINGER copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4fc0cdc6046d47b5c676
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00477

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00477 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35K2 N° MINUTE : Requête du : 11 Décembre 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 24/00477

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/00477

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00477

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWA2 JUGEMENT DU 26 MARS 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00477

    TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAX2 DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e3bcdc6046d47429bc8
  • tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 24/00477

    TJ 19272, 12 mars 2026, RG 24/00477

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00477 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB37 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame, [Q], [Z], [G], [V] épouse, [D], née

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f906cdc6046d47d0f9be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00477

    TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00477

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZI N° MINUTE 26/00173 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion VARINOT, avo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/00477

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 24/00477

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MATTEI à Me FLORENTINY le Expéditions délivrées à Mme [W] (LRAR) à M. [Z] (LRAR) le Envoi au Trésor Public (PC) IFPA JUGEMENT : [X] [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 698baab5cdc6046d47ce4af9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00477

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00477

    Jugement N° : 26/00023 du 05 Février 2026 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBB3 Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [X] C/ M. [U] [S] M. [C] [S] CCC : Me Audrey KOCK Me Jacques VERDIER Me [K] [L] M. [P] [T] régie (2) Copie

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  • ca other ca_dijon n° 24/00477

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00477

    S.A.S. [5] C/ [G] [D] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me PERIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me BERTHELON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/00477

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/00477

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWAK AFFAIRE : S.A.S. EUROPEENNE DE TRANSACTIONS C/ [R] [D], [V] [C] épouse [D], S.A.R.L. DALLAS, [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69485ad775782d5f062d2561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00477

    TJ 59183, 9 déc. 2025, RG 24/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPBH N° Minute : 25/00176 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me Dav

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  • tj Constate l'accord des parties tj62160 n° 24/00477

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00477

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b998b6588a4f89a781b
  • ca other ca_cayenne n° 24/00477

    CA Cayenne, 24 oct. 2025, RG 24/00477

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 48 / 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLTU [M] [W] [K] [Y] C/ [6] ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cbae
  • ca other ca_douai n° 24/00477

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00477

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1571/25 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL7V GG/CH Articles 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Janvier 2024 (RG 22/00205 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1e2481d356bd170355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00477

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 24/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/755 AFFAIRE : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NV4 Copie exécutoire à : Maître Yannick [Localité 8] Me Eric GUILHABERT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ede0ebe408daa0ca3
  • ca other ca_grenoble n° 24/00477

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/00477

    N° RG 24/00477 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDP2 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ARBOR TOURNOUD & ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c457c748c042dac29c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1