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TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00556


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Date
23/04/2024
Numéro
24/00556
Chambre
TECH SEC. SOC: HA
Type
Autre
Id
663e64c5d1b80eb743b14a8d

Texte de la décision

1,374 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PI7
Date du Recours : 30 janvier 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/07/2023
TI ENTRE 50 ET 79 % SANS RSDAE
RAPO DU 14/12/2023
DECISION INITIALE DU 05/10/2023
REF DU DOSSIER : 481061
Code recours : 88M

N°minute : 24/02149
DEMANDEUR
Monsieur [R] [G]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 6]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 23 avril 2024, monsieur [R] [G] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [R] [G] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :

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