Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00556
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB / MM N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPQL MINUTE N° 26/132 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Société civile GROUPEMENT FONCIER DE LA BOURDONNAYE c/ S.A.S. ACTEN NOTAIRES : VÉRONIQUE ASIUS, [F] [K], [Q] [M], NOTAIR
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ca other ca_versailles n° 24/00556
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5X Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/005
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ca other ca_pau n° 24/00556
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/00556
FMD/ND Numéro 26/1014 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUM Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00556
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00556
Arrêt N° SP N° RG 24/00556 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBTK [N] [C] [T] C/ S.A. EVANEOS Caisse CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNI ON (CGSS) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca other ca_dijon n° 24/00556
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00556
S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00556
TJ 53130, 3 mars 2026, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00074 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6GA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de REN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00556
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/00556
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00556 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQD Minute : 26/169 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 05 février 2026 Madame [E] [C] C/ Madame [Z] [M] [R], Monsieur [J] [X] [Q]
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ca other ca_riom n° 24/00556
CA Riom, 6 janv. 2026, RG 24/00556
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7A -ALF- Arrêt n° Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES / [S] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00556
TJ 35238, 3 déc. 2025, RG 24/00556
R E F E R E N° Du 03 Décembre 2025 N° RG 24/00556 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7HY 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 03 Déc
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 24/00556
TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 24/00556
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00427 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOSU JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Q] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte
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ca renvoi ca_limoges n° 24/00556
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00556
ARRET N° . N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS46 AFFAIRE : Mme [J] [H] VEUVE [W], M. [F] [W], Mme [G] [W], Mme [R] [V], Mme [P] [B], Mme [U] [D] C/ Association DESOBEISSANCE FERTILE SG / TT Demande relative à un droit de passage
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00556
TJ 27229, 27 août 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXPY [F] [C] C/ [A] [B] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00556
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/631 AFFAIRE : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PB7 Copie à : Me Nicolas RENAULT prefecture Copie exécutoire à : Maître Tonin ALRANQ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/00556
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2X4 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S.U. [Adresse 5], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00556
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00556
AFFAIRE : N° RG 24/00556 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00556
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00556
Jugement N° : 25/00074 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBTY Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [O] épouse [B] M. [F] [B] C/ M. [W] [U] Mme [S] [L] S.A.R.L. [H] [A] CCC : Me Jean-Louis AUPOIS Me Anne JEAN Me Hélène
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ca other ca_rouen n° 24/00556
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/00556
N° RG 24/00556 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00429 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 février 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 6] [Lo
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ca other ca_agen n° 24/00556
CA Agen, 10 juin 2025, RG 24/00556
ARRÊT DU 10 JUIN 2025 PF/IL ----------------------- N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKR ----------------------- [I] [D] C/ S.A.R.L. AGEN ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille GAGNE ARRÊT n° 25-239 COUR D
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ca other ca_nancy n° 24/00556
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00556
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00395 28 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00556
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 24/00556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRG2 JUGEMENT N° 25/304 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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