TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01223

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VOQ
Date du Recours : 07 mars 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte UN342402999 du 19/02/2024, signifiée le ? d'un montant de 4 943.20 € (versement à tort de l'Allocation retour à l'emploi pour la période de 03/2023 à 19/06/2023)
Mise en demeure du 09/01/2024
N°Identifiant : 9029597E
Code recours : 88B

N°minute : 24/01983
DEMANDERESSE
Etablissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI)
[Adresse 5]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Madame [R] [Z]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 23 avril 2024, l’établissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI) partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à madame [R] [Z] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 19 février 2024 pour un montant de 4 943,20 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’établissement public FRANCE TRAVAIL (ex POLE EMPLOI) en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :