Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01223
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01223 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPK7 AFFAIRE : [E] [B] épouse [A] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 24/01223
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01223
Pôle social - N° RG 24/01223 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU BAS RHIN - Me Guillaume ROLAND - Mme [E] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01223
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQDF N° Minute : 26/00580 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ , [Y], [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01223
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZUU Section 1 Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01223
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSES : Le 27 janvier 2026 à Me Laurent MOUILLAC à Me Bertrand NERAUDAU EXPEDIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01223
TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00936 N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [P] [Y] (CCC) [7] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Sandy LICARI Le : Pour le Greffier
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tj Expertise tj75056 n° 24/01223
TJ 75056, 30 déc. 2025, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01223 N° Portalis 352J-W-B7I-C34RQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Janvier 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [H][2] [2] [Adresse 5] [Localité 10] Médiateur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01223
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FENB n° minute : AFFAIRE : [X] [K] C/ [R] [V] épouse [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LAUNAY délivrée(s) le JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 202
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tj Accorde une provision tj94028 n° 24/01223
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01223
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01223 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ6P CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 99-103 BOULEVARD STALINGRAD ET 98-112 RUE JULES LAGAISSE - 94400 - VITRY SUR SEINE C/ S.A.R.L. MOBATIS TRIBU
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ca other ca_douai n° 24/01223
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01223
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1242/25 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAI CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 19 Avril 2024 (RG 22/00032 -section )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/01223
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 24/01223
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01223
TJ 06088, 11 juin 2025, RG 24/01223
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7H jonction avec le RG N°25/606 N° de minute : DEMANDEUR: Monsieur [F] [E] ASSIGNATION EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A L’ENCONTRE D’UN MANDATAIRE, AGENCE DE GESTION
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ca other ca_dijon n° 24/01223
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/01223
[D] [X] C/ [N] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQUF M
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ca other ca_versailles n° 24/01223
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4R AFFAIRE : [L] [V] [C] [S] [C] ... C/ [21] DU LANGUEDOC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01223
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53D N° RG 24/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY4I JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 [E] [P] C/ S.A. [Adresse 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2025 à Me MIGNON Expédi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01223
TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEUX C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01223 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEUX République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01223
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01223 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRH4 AFFAIRE : [U] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [S
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ca other ca_grenoble n° 24/01223
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF25 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SELARL LX [Localité 8]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_douai n° 24/01223
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01223
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/117 N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXZ Jugement (N° 23/00740) rendu le 09 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Bethune APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01223
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7YX N° de Minute : BX25/00434 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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