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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source hf_dump

TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/03805


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Date
10/05/2024
Numéro
22/03805
Chambre
2ème Chambre Cab1
Type
Autre
Id
663e64c7d1b80eb743b14ad9

Texte de la décision

1,697 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 22/03805 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PR

AFFAIRE : Mme [S] [Z] (la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES)
C/ S.A. ALLIANZ IARD ()

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mars 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 10 Mai 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 Mai 2024

PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 10 Mai 2024

Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge

Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Madame [S] [Z]
née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

représentée par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [G] [Z]
né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [K] [D]
né le [Date naissance 2] 1962 à , demeurant [Adresse 8]

représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDERESSES

S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]

défaillant

Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillant

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