TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/14369
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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2ème chambre
N° RG 22/14369
N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK
DEMANDEURS
M. [Z] [X] (MINEUR), mineur représenté par sa mère [V] [R]
M. [E] [X], mineur représenté par sa mère [V] [R]
Mme [T] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R]
Mme [V] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R]
Mme [V] [R] Agissant en son nom propre et
Ès qualités d’administrateur légal de ses enfants mineurs
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représenté par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représentée par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représentée par Me Irina SIDOROVA - #B0163
représentée par Me Irina SIDOROVA - #B0163
DEFENDEURS
Mme [J] [B] Code postal : 367000 — 367999
Mme [H] [N] Code postal : 367000 — 367999
M. [C] [X] Code postal : 367000 — 367999
M. [L] [X] Code postal : 367000 — 367999
M. [M] [X]
M. [A] [O]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représentée par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
représenté par Me Grégoire RINCOURT - #D0841
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Avril 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 06 Mars 2025 à 10h30,
Le 30/04/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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