Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 22/14369
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/14369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/14369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [K] [W] agissant en son nom
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14369
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/14369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/14369 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLEK DEMANDEURS M. [Z] [X] (MINEUR), mineur représenté par sa mère [V] [R] M. [E] [X], mineur représenté par sa mère [V] [R] Mme [T] [B] mineure représentée par sa mère [V] [R] Mme [V] [B] mineure représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14369
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/14369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/734 Rôle N° RG 22/14369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHU2 [I] [V] C/ [T] [V] [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Ségolène TULOUP
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cc Déchéance n° 22-14.369
Cass., 20 oct. 2022, n° 22-14.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Y 22-14.369 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 5092
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