CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01412
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 23/01412 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXE
Ordonnance n° 2024/M159
M. [N] [E]
Représentant : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE MARSEILLE
Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Françoise BEL, présidente de la chambre 4-7, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXE joint au 23/01411
L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/01411
Fait à [Localité 3], le 12 Avril 2024
Le greffier La présidente de chambre,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA .
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.