Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01412
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01412 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H475 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [A] [G] [I] [G] [F] [Y] veuve [G] C/ S.A. CCF S.A. HSBC CONTINENTAL EUR
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/01412
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7K7 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01412
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [D] [P] C/ [K], [T] [Q] épouse [P] N° RG 23/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDALR Nac :20J Minute : 26/414 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Sophie BENOIST DE WITT 1FE Me Véronique LAGARDE 1 copie dossier JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01412
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 23/01412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03635 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LZH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [U] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 1] co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01412
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 23/01412
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/181 N° RG 23/01412 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVYM DEMANDEUR : S.A.S. EHG exerçant sous l’enseigne BOS EQUIPEMENT HOTELIER [Adresse 1] [Adres
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ca other ca_nimes n° 23/01412
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 23/01412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZMY lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 avril 2023 RG :F 20/00313 [GJ] C/ S.A.S. BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE Gros
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ca other ca_riom n° 23/01412
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBY2 -PV- Arrêt n° 327 MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE- PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE LA HAUTE-[Localité 8] / [I] [O] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01412
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01412
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPV 89A MINUTE N° 25/ ________________________ 27 mai 2025 ________________________ AFFAIRE : [U] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPV ________________________ CC délivrées le: à Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01412
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01412 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2GK N° MINUTE : Requête du : 03 Mai 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01412
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01412
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01412 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYP AFFAIRE : SAS AURANEXT C/ S.A.S. OPENHEALTH COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01412
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/01412
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 05 Mars 2025 Nous, Laurence SINQUIN, Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01412
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01412
Pôle social - N° RG 23/01412 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU7W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [S] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01412
CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 23/01412
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01412
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01412
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01412 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01412
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/01412
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01412 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTP Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 1er juin 2023 Code affaire : 80J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01412
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/01412
N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2023 APPELANTE : Etablissement Public [8]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01412
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/01412
ARRET N° [B] [A] épouse [B] C/ [E] [E] GH/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01412
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 23/01412
MINUTE N° 239/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 13 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01412
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/01412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHH5 Jugement du 06 Juin 2024 [Z] [U] [F] C/ [E] [H] [I] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à Maitre BOICHARD CERTIFIE C
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