CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 23/02967
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 23/02967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M58
N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 5]
Représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
Comité d'établissement CSEC LCL sis [Adresse 2]
Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Représentée par Me Karine BUFE, avocat au barreau D'ESSONNE
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [S] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Par conclusions de son conseil en date du 8 Avril 2024, M.[S] [X] a déclaré se désister sans réserve de son appel à l'encontre du jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le conseil de prud'hommes TOULON.
Le Comité d'établissement CSEC LCL, intimé, a conclu le 11 Avril 2024 à l'acceptation de ce désistement.
Il convient par conséquent de déclarer le désistement parfait
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/02967 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et des dépens.
Fait à [Localité 4], le 10 Mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.