Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/02967 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/02967

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 23/02967

    ARRET N° Société JLS TRANSPORTES INTERNACIONAIS Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA S.A.S. BY LI / VY Société SALVAT LOGISTICA SA copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me [Localité 1] Me Desmet Me Witvoet OG C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae475cdc6046d47bb44a2
  • ca other ca_rouen n° 23/02967

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 23/02967

    N° RG 23/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Juillet 2023 APPELANTE : [4] ([4]) [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d791cdc6046d4751f328
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02967

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 23/02967

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/02967 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUIM AFFAIRE : [S] [C], [X] [N] épouse [K] / Syndic. de copro. 4 rue Brûlée 51100 REIMS Pris en la personne de son Syndic la société CITYA NATIVE IMMOBILIER Nature affaire : 71A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69854652cdc6046d471f1b64
  • ca other ca_versailles n° 23/02967

    CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYX AFFAIRE : [J] [O] C/ S.A.S [21] S.A.S [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6932808172f940f4b6c62c75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/02967

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/02967 N° Portalis DBX2-W-B7H-J7XP JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb99cdc6046d47ddbe7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02967

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/02967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB3P NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d446dfb8222794812bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02967

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02967 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJB N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09be11322f258e1855e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02967

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02967 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJHR N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663d0a00405eb74260e7
  • ca other ca_nimes n° 23/02967

    CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02967 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6JO ID TJ DE NIMES 25 juillet 2023 RG : 21/02676 [U] C/ S.A. GMF ASSURANCES CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb76bca4d9b73662dc36
  • ca other ca_caen n° 23/02967

    CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02967

    AFFAIRE : N° RG 23/02967 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKUJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Décembre 2023 - RG n° 22/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fc07985d82da296f7cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02967

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed811fda9e15c5131fb4bd
  • ca other ca_rouen n° 23/02967

    CA Rouen, 21 mars 2025, RG 23/02967

    N° RG 23/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Juillet 2023 APPELANTE : Association [7] ([5])

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532671d6ac66dfba6b07
  • ca other ca_toulouse n° 23/02967

    CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02967

    30/01/2025 ARRÊT N° 43/25 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PURV NP/RL Décision déférée du 23 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 15] (22/00445) JP.[Localité 16] [Y], [D], [B] [Z] [I], [B], [U] [T] C/ Organisme [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68820eb488d744569c86
  • ca other ca_amiens n° 23/02967

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/02967

    ARRET N° Société JLS TRANSPORTES INTERNACIONAIS Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ Société TOKIO MARINE EUROPE SA S.A.S. [Localité 9] LI / VY Société SALVAT LOGISTICA SA copie exécutoire le 19 décembre 2024 à Me [Localité 11] Me Montoya Me Mul

    Lire la décision → Vérifier la source 6765138e373968af32a72a84
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02967

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 23/02967

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 404 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TY2I (Réf 1ère instance : 2022F00055) S.A.S. DMO C/ S.A.R.L. LITHOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROLEAU Me FOUQUAUT Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed6c4c14c75434b757f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02967

    TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 23/02967

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02967 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCWI AFFAIRE : [U] [V] épouse [G]/ [H] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ca959786ffe39c0aa434
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02967

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 23/02967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M58 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Jon

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5477bd5800084649e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02967

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPV Date du Recours : 03 août 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 26/07/2023, signifiée le 01/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708972c3aeb182138dc8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02967

    CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02964 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0caa5d4a205dbc5ce70
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02967

    CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02967

    N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O46F Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dc79477fe04f5cc6464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1