TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/09895

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/09895 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY7I

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796
Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664
Me Simon ULRICH - 2693

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 07 Mai 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.N.C. LA BASCULE II,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [B] [P]
né le 01 Avril 1958 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [J] [P]
né le 07 Décembre 1987 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]

représenté par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON

Madame [M] [T]
née le 25 Août 1979 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 15/12/23 par lesquelles la société LA BASCULE II se désiste d’instance et d’action envers messieurs [B] et [J] [P] et madame [M] [T],

Vu les conclusions notifiées le 18/12/23 par lesquelles monsieur [B] [P] acepte le désistement,

Vu les conclusions notifiées le 24/04/24 par lesquelles monsieur [J] [P] et madame [M] [T] aceptent le désistement,

Attendu que le demandeur est parfait par acceptation des défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS