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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/09895

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/09895

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 35 N° RG 23/09895 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLV3O [U] [V] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BAROK AVOCATS SELARL C3

    Lire la décision → Vérifier la source 698ee068cdc6046d472c1df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09895

    TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 23/09895

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 58E RG n° N° RG 23/09895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPG2 Minute n° AFFAIRE : [L] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Emilie HIBERT la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393da1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/09895

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 23/09895

    /9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/09895 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM4Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b2d395d6ba9f2a01e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09895

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/09895

    2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34Z4 AFFAIRE : M. [P] [G] (Me Jérome PIANA) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 675893530169a5863c3ed7ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/09895

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/09895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/09895 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY7I Notifiée le : Expédition à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Me Simon ULRICH - 2693 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66425814879c8a875bd46175
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09895

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/09895

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXFW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b349e4ea48318f5aef9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1