TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01482

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWW
Date du Recours : 12 mars 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°00020833Z-1013150 DU 09/02/2024 SIGNIFIEE LE 01/03/2024 D'UN MONTANT 5 994.58 EUROS (CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE SECURISATION PROFESSIONNELLE : SALARIE [Z] [I], [Numéro identifiant 3])
MISE EN DEMEURE DU 22/11/2019
N° IDENTIFIANT : 736180092
Code recours : 88B

N°minute : 24/02062
DEMANDERESSE
Organisme [7]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [4]
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Rep/assistant : M. OLIVIER ROUX (Président)
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 3 avril 2024, l’Organisme [7] partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.S. [4] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 février 2024 pour un montant de 5 994,58 euros est devenue sans objet :

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’Organisme [7] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :