Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01482
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 24/01482
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL72 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai AFFAIRE : [T] / [C] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01482
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/01482
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 mai 2026 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01482
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01482
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01482
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01482
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3K S.A. CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01482
TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 24/01482
JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERWY N° : 26/00097 DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [R] décédée le 23 août 2025 née le 20 Juin 1947 à [Localité 10], domiciliée : chez Madame [X] [C] épouse [W], [Adresse 1] représentée par
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ca other ca_poitiers n° 24/01482
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01482
ARRET N°4 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCEV S.A. CAMCA ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01482
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01482 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3IY Section 3 VB République F
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 24/01482
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/01482
N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT
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ca other ca_riom n° 24/01482
CA Riom, 13 nov. 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL de [Localité 1] Chambre Civile et commerciale Ordonnance n° 388 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHWB Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00971 M. [Y] [D] Représentant : Me Isa
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ca other ca_amiens n° 24/01482
CA Amiens, 5 nov. 2025, RG 24/01482
ARRET N° [H] C/ S.A.S. EDITION ET COMMERCIALISATION copie exécutoire le 05 novembre 2025 à Me LANCKRIET Me DESANTI EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 ***********
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01482
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° 25/429 AFFAIRE N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GPB Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. BRASSERIE SAINT CLAIR immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 300 427 531 prise en la personne de son représentant lég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01482
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 24/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHLJ 88M DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 10 septembre 2025 ccc délivrées le à : Mme [Y] [D] Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL [Adresse 10] JUGEMENT DE
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ca other ca_reims n° 24/01482
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre
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ca other ca_douai n° 24/01482
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE C SALLE 1 ORDONNANCE DU 11/07/2025 * * * N° de MINUTE : F334/25 N° RG : N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS du 03 Juin 2024 (RG N° F23/00065) REF : MLB/SL*CL APPELANT Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01482
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01482
PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00313 N° RG 24/01482 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGXZ Copie aux parties (ccc) par LS au représentant (ccc) par LS - L’UDAF du Bas-Rhin Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_metz n° 24/01482
CA Metz, 18 juin 2025, RG 24/01482
COUR D'APPEL DE METZ Chambre sociale - Section 1 ORDONNANCE en date du 18 juin 2025 RG n° 24/01482 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGZI Affaire : Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Forbach, décision attaquée en date du 02 août 2024, enregistrée so
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01482
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/01482
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01482
TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFA Service JAF 2 [R] [M] [N] c / [J] [D] [B] [A] NT JUGEMENT du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01482
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJA N° de MINUTE : 25/01103 DEMANDEUR Société [6] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Monsieur [G] [P], directeur général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01482
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/01482
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01482 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD4B DEMANDERESSE SCI FRANCE CULTURE RCS de [Localité 14] n° 801 842 980, dont le siège social est sis [Adresse 9]
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