TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01566

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6F
Date du Recours : 08 mars 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du ?, signifiée le 22/02/2024 d'un montant de ? ( 02/2018 A 03/2023 - 07/2023 A 10/2023)
Mise en demeure N°? du ?
N°Cotisant : ?
Code recours : 88B

N°minute : 24/02063
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF [Localité 4] - DRRTI
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Adresse 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [D] [J]
[Adresse 2]
[Adresse 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 15 avril 2024, l’URSSAF [Localité 4] - DRRTI a déclaré se désister de l’instance l’opposant à monsieur [D] [J] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 21 février 2024 et signifiée le 22, pour un montant de 8 356,00 euros est devenue sans objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF [Localité 4] - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :