Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01566
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01566
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXIK Affaire : [B] c/ [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [B] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/01566
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/01566
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01566 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENJ2 NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession [L] [O] épouse [Z] [F] [O] [S] [O] [P] [D] veuve [C] [O] [H] [B] [W] [O] [J] [O] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01566
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 24/01566
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01566 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZMI DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [D] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01566
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Benjamin JAMI -Me Eléonore DANIAULT Copies certifiées conformes à : -Me Benjamin JAMI -Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01566 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OIM N° MINUTE : Assignatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01566
TJ 33243, 21 avr. 2026, RG 24/01566
JUGEMENT DU : 21 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSX AFFAIRE : [Y] [J] épouse [L] C/ S.A.R.L. MG INVEST IMMO anciennement dénommée SARL CTL, [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT AS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01566
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01566
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01566 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVJ [W] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [W] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01566
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRJT Minute 26/00015 [D] [F] C/ [P] [E] épouse [F] Assignation du 4 juin 2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01566
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01566
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS6B En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_chambery n° 24/01566
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOA [D] [C] veuve [N], en son nom et en qualité d'ayant droit de feu Monsieur [K] [N] C/ FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 24/01566
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01566
02/12/2025 ARRÊT N° 25/385 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOO FB/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) Catherine REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01566
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01566
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1544/25 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 22/00316 -section ) GROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01566
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01566
MINUTE N° : 25/129 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTBZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [V] et [W] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01566
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01566
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/01566
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 24/01566
ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXZ2 NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025,
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ca other ca_orleans n° 24/01566
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL MOREL CHADEL MOISSON la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAO6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Présiden
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ca other ca_rouen n° 24/01566
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00190 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. DECORITEX [Adresse 8] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01566
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/01566
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01566 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01566
TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B3 Jugement du 10 Juillet 2025 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT
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tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01566
TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01566
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/17 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVY Dossier [4] : 424020787 Débiteur(s) : [X] [D] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement
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ca other ca_paris n° 24/01566
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHJ Décision dé
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