TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01206

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VGK
Date du Recours : 29 février 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 13/10/2023, signifiée le 23/02/2024 d'un montant de 10 654.35 € (salarié : [G] [P] pour la période du 01/01/1994 au 26/08/2021)
Mise en demeure du ?
SIREN : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88B

N°minute : 24/02065
DEMANDERESSE
Organisme FRANCE TRAVAIL
[Adresse 4]
[Localité 6]

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [9]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 avril 2024, l’Organisme FRANCE TRAVAIL partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance l’opposant à la S.A.S. [9] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 13 octobre 2023 pour un montant de 10 654,35 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’Organisme FRANCE TRAVAIL en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 23 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :