Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01206
TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
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ca other ca_versailles n° 24/01206
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01206 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la so
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01206
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/01206
LE 26 MAI 2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CCC Dossier JUGEMENT DU 26
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ca other ca_rennes n° 24/01206
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/01206
2ème Chambre N° RG 24/01206 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4C (Réf 1ère instance : 22/00042) (3) ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT C/ M. [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me TATTEVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01206
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01206
MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant pa
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ca other ca_montpellier n° 24/01206
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_toulouse n° 24/01206
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01206
27/01/2026 ARRÊT N°41/2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUU PB/KM Décision déférée du 05 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/03179) GRAFFEO [J] [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES CONFIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01206
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/01206
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/01206
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES4M DEMANDERESSE Mme [P] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie BARRUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01206
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 24/01206
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMJ JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : La SARL [Y] M / [SY] [X], [M] [B], [P] [B], [O] [Z], [S] [B], [A] [J], [Y] [B], [T] [L], [M], [P] [F], [U] [J], [S] [F], [J] [N] [I] , S.C.I. CHJACUMINA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01206
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2BX NAC : 36F [T] [H] c/ [P] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01206
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01206
Grosse délivrée le Minute : 25/570 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. SAR ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01206
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/01206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANC
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01206
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 24/01206
AFFAIRE : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] en date du 27 Août 2024, rg n° 24/00142 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APP
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ca other ca_orleans n° 24/01206
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01206
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YH DÉCISION DE PRE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01206
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/01206 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYHT 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01206
TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01206
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNL4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [I] Le : copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01206
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01206
N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRI 88M N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRI __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [W] épouse [A] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CC
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01206
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/01206
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4K [T] [I], [Y] [W] C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADI
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ca other ca_caen n° 24/01206
CA Caen, 18 juin 2025, RG 24/01206
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01206 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMU Affaire : Monsieur [K] [M] représenté et assisté de Me [T], avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [Z] [H] Représenté et assisté de Me [P], avocat au barreau de CAEN -
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