TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07000

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Guillaume ABOU
Me Joëlle SERMAIZE
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JCP fond

N° RG 23/07000 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V26

N° MINUTE : 2 JCP

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 28 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [J] [S] [G] [M], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Guillaume ABOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074

à
Madame [Y] [Z], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Joëlle SERMAIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1422

Monsieur [T] [E] [Z], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Joëlle SERMAIZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1422

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Juillet 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 30 novembre, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action.

Un accord étant intervenu entre les parties le 23/11/2023.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 février 2024 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffierLe président