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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07000

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07000

    N° RG 23/07000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 50D N° RG 23/07000 N° Portalis DBX6-W-B7H- YEJQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [P] [Z] [H] C/ [X] [B] [L] [K] épouse [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30171e5a74b6b13fb3f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/07000

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 MARS 2025 N° RG 23/07000 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’inci

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07000

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/07000

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/122 Rôle N° RG 23/07000 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKRC [N] [F] [E] [T] [G] [Y] [F] [M] [Z] [F] C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR S.A. QUATREM ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af2a67a504fccbaaece
  • ca other ca_versailles n° 23/07000

    CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/07000

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/07000 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEAX AFFAIRE : S.A.S. MCDONALD'S OUEST PARISIEN C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb079d51dc83611ca88dc
  • ca other ca_lyon n° 23/07000

    CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 23/07000

    N° RG 23/07000 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF5H Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 août 2023 RG : 22/01406 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Février 2025 A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07000

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 23/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQX NAC : 72A Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [7], situé [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07000

    CA Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07000

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Novembre 202

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07000

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume ABOU Me Joëlle SERMAIZE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07000 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V26 N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 28

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07000

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07000 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNGL DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [K] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07000

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/07000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DÉCEMBRE 2023 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXZA N° de MINUTE : 23/00766 DEMANDEUR COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE RANDSTAD SUD EST représenté par sa secrétaire,

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