TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04953

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Philippe BENSUSSAN
Madame [T] épouse [X]
Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/04953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MUE

N° MINUTE : 1 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 28 février 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 4]” SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic le Cabinet GERARD SAFAR - [Adresse 3]
représentée par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074

à
Madame [T] épouse [X], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Juillet 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 février 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.

Un accord étant intervenu entre les parties.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 février 2024 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffierLe président