CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00275

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Monsieur [Z], [I] [K]

C/

Monsieur [L] [H], Madame [B], [F], [O] [V] épouse [H], S.C.P. [X]

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N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDH

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DU 13 MAI 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 13 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [Z], [I] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Représenté par Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2023 00541) rendu le 21 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 17 janvier 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4]

Madame [B], [F], [O] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4]

Représentées par Me Nathalie MARRACHE de la SELARL JURIS AQUITAINE, avocat au barreau de PERIGUEUX

S.C.P. AMAUGER TEXIER Agissant par Maître [R] [T], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [Z], [I] [K] désigné en cette qualité par jugement dont appel [Adresse 2]

non représentée

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 17 janvier 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance en date du 2 février 2024 rendu par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article 905 du NCPC

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant aux intimés dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile

Vu l'absence de dépôt de conclusions à l'appelant au greffe de la présente cour dans le mois suivant la réception de l'avis de fixation du 2 février 2024

Vu les conclusions des intimés constitués en date du 18 avril 2024 demandant la caducité de la déclaration d'appel

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 18 avril 2024,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressé au greffe de la Cour

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions des articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile et d'allouer aux intimés une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,