Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00275
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00275
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMO N° MINUTE 26/00320 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [Q] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/00275
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00186 Nature : 88G N° RG 24/00275 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7N S.A. [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00275
TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 24/00275
Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/00275 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KG4K AFFAIRE APPELEE à
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ca other ca_douai n° 24/00275
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/00275
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ72 Jugement rendu le 24 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE M
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ca other ca_toulouse n° 24/00275
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/00275
24/03/2026 ARRÊT N°2026/105 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62D SM CG Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Z] ( 23/01695) Madame [N] S.A.S. RINGMERIT [Localité 1] C/ S.A.R.L. [J] [G] TOULOUSAIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00275
TJ 69264, 18 mars 2026, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE , [Localité 1] Pôle social ■ , [Adresse 1], [Localité 2] SUR,-[Localité 3] N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZE3 Notifications aux parties par LRAR : - Madame, [Z], [T] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MDMPH 1 copie ce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00275
TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 24/00275
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ5G 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit JUGEMENT rendu le 16 février 2026 par le Pô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00275
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY4A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [A]
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ca other ca_rennes n° 24/00275
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/00275
6ème Chambre B ARRÊT N° 20 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNUR M. [U] [C] C/ Mme [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIMA-DUGAST Me CHEVALIER Expédition délivrée le : à : Me [K] (notaire) RÉPUBLIQ
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ca other ca_metz n° 24/00275
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 24/00275
Arrêt n°26/00024 19 Janvier 2026 ------------------------ N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDN6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 06 Février 2024 23/00010 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exé
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ca other ca_pau n° 24/00275
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00275
MF/JD Numéro 26/145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXW3 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [S] [Z] C/ URSSAF LANGUE
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ca other ca_versailles n° 24/00275
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJYM AFFAIRE : S.A. [20] C/ [H] [O] S.A. [12] ([12]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Dé
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ca other ca_bastia n° 24/00275
CA Bastia, 17 déc. 2025, RG 24/00275
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 17 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/275 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITB SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 3], décision attaquée du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/077 [E] C/ [O]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00275
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/00275
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYVA / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [W] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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ca other ca_dijon n° 24/00275
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/00275
[E] [F] C/ Groupement [Adresse 8] CCC délivrée le : 04/12/2025 à : - Mme [F] - Me MARAGNA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : MDPH 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00275
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 24/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00170 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4N5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [W] [V] né le 21 Septembre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00275
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00275
N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5USD MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 6] - BÂTIMENT A représenté par son synd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00275
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00275
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5L N° MINUTE 25/00796 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00275
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00275
MINUTE N° 25/00356 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJ7 AFFAIRE : S.A.S. [12] ([10]) C/ [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [12] ([10]), dont le siège social est situé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00275
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 24/00275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00275 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [C] [E] épouse [R], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Paul HERHARD, demeurant [Adresse 18], av
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