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CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 21/05166


Vérifier : CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 21/05166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2024
Numéro
21/05166
Chambre
1re chambre de la famille
Type
Ordonnance
Id
6642fed40d8b170008581c49

Texte de la décision

1,821 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1ère chambre de la famille

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 21/05166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2H

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

Mme [S] [A] épouse [Z]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

M. [B] [Z]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Représentant : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMEE :

Ste Coopérative [5]

inscrite au registre du commerce de PERPIGNAN sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE,

Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY, greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par [S] [A] épouse [Z] et Monsieur [B] [Z] le 12 août 2021 ;

Vu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions notifiées au greffe par communication électronique le 3 mai 2024;

Qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [S] [Z] et M. [B] [Z],

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile,

DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l'instance éteinte.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,

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