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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05166

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05166

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05166 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWEF [M] C/ S.A. APRIL SANTE PREVOYANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2021 RG : 18/03599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05166

    CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 21/05166

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/05166 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PD2H ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [S] [A] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS M. [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fed40d8b170008581c49
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05166

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/05166

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2021 Date de saisine : 11 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05166

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/05166

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05166 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5VU [9] C/ M. [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05166

    CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/05166

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05166 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4A2 Jugement (N° 19/01444) rendu le 08 septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 650939eaa0f58c05e647ec2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05166

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/05166

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKBG Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1