TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/04079
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/01128
Chambre 4/section 3
N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 26 Avril 2024
Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière,
DEMANDEUR
Madame [X] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Ayant pour avocate Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate plaidante, vestiaire : PB179,
ET
DEFENDEUR
Monsieur [O] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocate Me Adeline MELI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire: C0422
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par jugement rendu le 19 janvier 2024, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) a notamment prononcé le divorce de Madame [X] [Z] et de Monsieur [O] [Z].
Par requête enregistrée au greffe le 08 mars 2024, Madame [X] [Z] a saisi ce même magistrat d'une demande de rectification du jugement rendu en faisant part d'une erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 19 janvier 2024 entre Madame [X] [Z] et de Monsieur [O] [Z] (RG 22/5958) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Déclare recevable la requête en rectification d'erreur matérielle introduite par Madame [X] [Z],
Rectifie ce jugement comme suit :
Dit que l'identité de la demanderesse, indiquée à la première page de la décision comme étant
" Madame [X] [Z] DOSSIER " est remplacée par " Madame [X] [Z] ",
Dit que cette rectification d'erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 19 janvier 2024,
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l'État.
LA GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Stacey-Line MADZOU Marien GIRAL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.