TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/04026
Vérifier : TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/04026 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/01116
Chambre 4/section 3
N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 24 Avril 2024
Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU, greffière,
DEMANDEUR
Madame [X] [J] [M] époux [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Ayant pour avocate Me Christine DUBOIS, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocate plaidante, vestiaire : PB151,
ET
DEFENDEUR
Monsieur [K] [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Axel MONCELON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2148
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Par jugement du 22 décembre 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93) a notamment prononcé le divorce de Madame [X] [J] [M] et de Monsieur [K] [L] [Z].
Par requête enregistrée au greffe le 25 janvier 2024, Madame [X] [M] a saisi ce même magistrat d'une demande de rectification du jugement rendu en faisant part d'une erreur matérielle.
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 462 du code de procédure civile,
Vu le jugement de divorce prononcé le 22 décembre 2023 entre Madame [X] [J] [M] et Monsieur [K] [L] [Z] (RG 22/6834) par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY (93),
Déclare la requête en rectification d'erreur matérielle introduite par Madame [X] [J] [M] recevable,
Rectifie ce jugement comme suit :
Dit que le nom d'épouse de Madame [X] [J] [M], mentionné comme étant [Z], doit être remplacé par [Y], ce dans l'intégralité de la décision,
Dit que cette rectification d'erreur matérielle sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rendu le 22 décembre 2023,
Dit que la présente décision sera notifiée dans les mêmes conditions que le jugement rectifié,
Laisse les dépens à la charge de l'État.
LA GREFFIERE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Stacey-Line MADZOU Marien GIRAL
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.