Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04026
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/04026
01/09/2026 ARRÊT N° 26/192 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV5P FCC/CI Décision déférée du 18 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [Q] [T] INFIRMATION PARTIELLE Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04026
TJ 62160, 5 mai 2026, RG 24/04026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04026 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756XE Le 05 mai 2026 AB/CB DEMANDEURS M. [V] [M
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/04026
TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 24/04026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04026 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWAE / Affaire : [E] / [H] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04026
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04026
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YL DEMANDEUR : Madame [Y] [O] [B] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_rennes n° 24/04026
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/04026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaqué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04026
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevan LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien DELGOVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PCK N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04026
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................................
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ca other ca_nimes n° 24/04026
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04026
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTJ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Novembre 2024 - dossier Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour
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ca other ca_versailles n° 24/04026
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/04026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMF AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [E] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04026
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04026 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04026
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NCT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04026
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/04026
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44Z N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Janvier 2025 A l’audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stépha
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ca other ca_rouen n° 24/04026
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04026
N° RG 24/04026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04026
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/04026
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBW N° RG 24/04026- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [I], [X], [O] [D] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Jean-François ABADIE Exp dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04026
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 378 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI76Y Décision d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04026
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSM N° MINUTE : 7 Assignation du : 15 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [V][2] [2] [Adresse 4] - [Localité 13] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rend
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04026
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZUJ Ordonnance n° 2024/M206 S.A. BNP PARIBAS S.A, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04026
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/04026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH3B MINUTE n° : 2024/423 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04026
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04026 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04026
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLD MINUTE: 24/1035 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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