TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02678
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
02 Mai 2024
MINUTE : 24/543
RG N°: 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YW
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [G] [N] [R] [J]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
ET
DEFENDEUR
SEINE SAINT DENIS HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 02 Mai 2024, et la décision rendue sur le siège.
Par courrier en date du 08 avril 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
FAIT A BOBIGNY, le 02 Mai 2024.
LA GREFFIERELA JUGE DE L’EXÉCUTION
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