Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02678
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/02678
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Juin 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQLJ [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02678
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/02678
N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EO 88G __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EO __________________________ CC délivrées à : M. [J] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02678
TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/02678
N° RG 24/02678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [J] [K] [U] né le 24 Novembre 2001 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P &
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ca other ca_bordeaux n° 24/02678
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 24/02678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2O S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. [J] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02678
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/02678
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 IFPA N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_orleans n° 24/02678
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/02678
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LEROY AVOCATS Me Helene CHOLLET ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 68 - 26 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCON DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02678
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02678
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3R Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02678
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCE5 Section 2 Répub
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ca other ca_poitiers n° 24/02678
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02678
ARRET N°269 CP/KP N° RG 24/02678 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJM Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [U] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02678
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUH7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELAS JULIEN PLOUTON Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Expertise tj69123 n° 24/02678
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEC Notifiée le : Expédition à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Laurent PRUDON - 533 M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02678
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02678
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RM DEMANDERESSE : Mme [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3], comparante et assistée par Me N
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ca other ca_amiens n° 24/02678
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02678
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [7] CCC adressées à : -SAS [5] -[11] -Me POTIER Copie exécutoire délivrée à : -Me POTIER Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ************
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/02678
TJ 67482, 8 avr. 2025, RG 24/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Claude KARLI, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré du véhicule FORD FIESTA immatriculé [Immatriculation 6] dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02678
TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/02678
DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIIC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [K] [S] 7 rue des Basses Ruelles 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté
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ca other ca_rennes n° 24/02678
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02678
2ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 24/02678 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX54 (Réf 1ère instance : 23/01541) S.A.S. THIS C/ S.A.S. ALLIANCE PR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02678
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/02678
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 9 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2019J345 Etablissement CIC, CREDIT
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ca other ca_pau n° 24/02678
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 24/02678
JP/CS Numéro 25/22 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62S Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02678
TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02678
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02678
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEN2 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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