TJ Paris, 7 mai 2024, RG 19/02404

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 19/02404
N° Portalis 352J-W-B7D-CPFRA

DEMANDEURS
Mme [J] [C] [L] [U], en son nom personnel et venant aux droits de la de la Princesse [D] [L] [U] et de la princesse [O] [L] [U], toutes deux décédées
M. [I] [B] [L] [U], en son nom personnel et venant aux droits de la de la Princesse [D] [L] [U] et de la princesse [O] [L] [U], toutes deux décédées
M. [V] [L] [U], en son nom personnel et venant aux droits de la de la Princesse [D] [L] [U] et de la princesse [O] [L] [U], toutes deux décédées
Mme [Y] [L] [U] épouse [X] [R] en son nom personnel et venant aux droits de la de la Princesse [D] [L] [U] et de la princesse [O] [L] [U], toutes deux décédées
Mme [H] [L] [U], en son nom personnel et venant aux droits de la de la Princesse [D] [L] [U] et de la princesse [O] [L] [U], toutes deux décédées
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me François GIBAULT - E785, Me Philippe SCARZELLA - #D1281
représenté par Me François GIBAULT - E785, Me Philippe SCARZELLA - #D1281
représenté par Me François GIBAULT - E785, Me Philippe SCARZELLA - #D1281
représentée par Me François GIBAULT - E785, Me Philippe SCARZELLA - #D1281
représentée par Me François GIBAULT - E785, Me Philippe SCARZELLA - #D1281
DEFENDEUR
M. [A] [S] [L] [U] placement sous tutelle prononcée le 7 juin 2023
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Antoinette FRETY de l’AARPI FRETY AVOCATS - #C0031

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 07 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 12 mars 2025 à 14h00,

Le 07/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience