Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 19/02404
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 19/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/02404 N° Portalis 352J-W-B7D-CPFRA N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 février 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 19/02404
TJ 51108, 30 juill. 2025, RG 19/02404
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02404 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DN5T [V] [S] épouse [K], [T] [S], [Z] [S], [F] [S] épouse [N] C/ [U] [Z] ENTRE : Madame [V] [S] épouse [K] [Adresse 2] représentée par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02404
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 19/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02404 N° Portalis 352J-W-B7D-CPFRA DEMANDEURS Mme [J] [C] [L] [U], en son nom personnel et venant aux droits de la de la Princesse [D] [L] [U] et de la princesse [O] [L] [U], toutes deux décédées M. [I] [B] [L] [U], en son nom personn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02404
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/02404
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02404 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KKP Décision déférée à la Cour : Jug
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