TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02439

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre 1ère section

N° RG 24/02439
N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 14 Mai 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. AXIANE MEUNERIE
représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373

DEFENDEUR

Monsieur [D] [I]
représenté par Me Isabelle MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0011

Nous, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.

Fait à Paris, le 14 Mai 2024

Le Greffier La Présidente