Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02439
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/02439
LB/PM Numéro 26/2141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/07/2026 Dossier : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6BS Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [I], [P] [I] C/ S.A.S. SVH ENERGIE, S.A.
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02439
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3N Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02439
TJ 59183, 5 mai 2026, RG 24/02439
RPVA + expédition délivrées à : - Me Fatima AIT BAMAR -Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition - au JI du TJ de DUNKERQUE - au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02439
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02439
JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Q] [E] [S] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02439
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PFEFFER Me MOREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. AXIANE
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ca other ca_colmar n° 24/02439
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/02439
MINUTE N° 24/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/02439
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PFEFFER Me MOREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AXIA
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ca other ca_versailles n° 24/02439
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFP Article L450-4 du code de commerce Copies exécutoires délivrées le : à : TRANSDEV AEROPORT SERVICES Me VICKERS DGCCRF ORDONNANCE Le VINGT HUIT OCT
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ca other ca_amiens n° 24/02439
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02439
ARRET N° S.A.R.L. TEAM CARNOT PARTNER AUTO [H] [J] C/ [P] UNEDIC AGS CGEA [Localité 20] UNEDICAGS CGEA D'[Localité 17] Selarl AEGIS Sas GEFCO FRANCE copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me LE NESTOUR - 3 Me BAO Me CAMIER Me ROG
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ca other ca_nancy n° 24/02439
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3N Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02439
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02439
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02439 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02439
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02439
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WV DEMANDERESSE : Mme [O] [G] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02439
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02439 -
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02439
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02439
N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Madame [O] [D] [J] /c Monsieur [G] [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_nimes n° 24/02439
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/02439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02439 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIT4 SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG:24/00064 S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire déli
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02439
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02439
N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDP Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02439
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02439
N°Minute:25/01048 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CARRETERO Emmanuelle, avocat au Barreau de MONTPELLIER DEF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02439
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02439
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE6 Minute : 25/00152 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvi
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ca other ca_versailles n° 24/02439
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIX AFFAIRE : CPAM D EURE ET LOIR C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 pa
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02439
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/02439
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZ5-W-
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