TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05403

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/05403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZASN

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1],
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049
DEFENDEUR
M. [F] [P]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mars 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 12 Septembre 2024 à 10 H 00,

Le 21/03/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience