Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/05403
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/05403 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHJA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [O] épouse [M] C/ [Y] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Maître François DUPUY de la SCP HAD
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ca other ca_douai n° 23/05403
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/05403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/05403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHMA Jugement (N° 21/06119) rendu le 20 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05403
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [G] [H] -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05403 N° Portalis 352J-W-B7H-CZASN N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 23/05403
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/05403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/193 Rôle N° RG 23/05403 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD2Z [K] [Z] C/ S.A. BPCE ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Phi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 23/05403
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 23/05403
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05403 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDIS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_bordeaux n° 23/05403
CA Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 23/05403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/05403 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ4C S.A.S. DIIS GROUP c/ Monsieur [G] [L] S.A.S. OPERA [Localité 5] [Adresse 4] Nature de la dé
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05403
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05403
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05403 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVHS JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ETRANGERE EN ADOPTION PLENIERE FRANCAISE [T] [F] [B] [A] [I] [M] [W] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/2113/CEC [E] [L]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05403
TJ Lyon, 26 juill. 2024, RG 23/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/05403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGC2 Notifiée le : Expédition à : Me Sarah GELIN-CARRON - 1508 Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 26 Juillet 2024
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05403
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZASN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDEUR M. [F] [P] AVOCAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05403
CA Paris, 23 déc. 2023, RG 23/05403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05403 - N° Portali
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