TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/02456

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 13/05/2024
à : - Me S. LACLAUSTRA
- M. [H][V]
- Mme [G] [Z] ép. [V]

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé

N° RG 24/02456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDU

N° de MINUTE :
1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 13 mai 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE (C.R.P.N.P.A.C.), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Simon LACLAUSTRA, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #T0003, substitué par Me Antoine FONDACCI, Avocat au Barreau de PARIS

à

Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [G] [Z] épouse [V], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 février 2024,

Nous, Marie-Laure KESSLER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mai 2024 par Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Vice-Présidente,