Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02456
TJ 59350, 25 août 2026, RG 24/02456
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y47W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y47W DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
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ca other ca_bordeaux n° 24/02456
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZFO Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [Q] [V] [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02456
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/02456
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRS Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02456
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02456 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02456
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02456
N° RG 24/02456 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5U Madame [U] [H] /c Monsieur [B] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02456 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JB5U Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_nancy n° 24/02456
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 24/02456
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO5A Pole social du TJ de [Localité 6]- [G] 21/00150 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [F]
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ca other ca_montpellier n° 24/02456
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/02456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOY Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02456
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02456
N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL25 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme à : Maître Guillaume BLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02456
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7M COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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ca other ca_toulouse n° 24/02456
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02456
25/06/2025 ARRÊT N°330/2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLVZ SG/IA Décision déférée du 28 Juin 2024 Président du TJ de [Localité 23] ( 24/00666) L-A.MICHEL S.A.S. REXEL FRANCE C/ [R] [Y] [A] [H] [N] [B] [K] [G] [E] [L] [P] [U] [V] [I]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02456
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/02456
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DC DEMANDEUR : Madame [U] [C] [K] [F] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée p
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ca other ca_versailles n° 24/02456
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88P Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLP AFFAIRE : CPAM DE MOSELLE C/ S.A. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le pôle
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/02456
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : JAF1 2025/52 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02456 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02456
TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/02456
JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/02456 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7MN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02456
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02456
N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCD NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL LX PAU-[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02456
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70Z Minute N° RG 24/02456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Charles PAUMIER Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 28/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue l
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ca other ca_versailles n° 24/02456
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/02456
MCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er AVRIL 2025 N° RG 24/02456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPHI AFFAIRE : [B] [X] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2024
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ca other ca_rouen n° 24/02456
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 24/02456
N° RG 24/02456 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500014 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MANCHE du 31 Août 2018 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02456
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/02456
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 21 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02456
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02456 - N° Portalis DBZS-W-B7
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