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TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03999


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Date
21/03/2024
Numéro
23/03999
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
6643abf0da34cf7c590ac98d

Texte de la décision

2,064 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/03999 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHP

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE
REVOCATION DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT
rendue le 21 Mars 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GESTION,
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Maître Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0709

DÉFENDERESSE

S.C.I. [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 5]
et également chez Madame [F] [B], [Adresse 3] (SUISSE)

représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154

Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 08 Mars 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GESTION ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GESTION demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 et se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 mars 2024, la S.C.I. [Adresse 1] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

REVOQUONS l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023 ;

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GESTION ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. SULLY GESTION, sauf convention contraire ;

La greffièreLe juge de la mise en état

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