Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/03999
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 23/03999
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNDA Monsieur [W] [D] c/ SELAFA MJA prise en la personne de Me [E] [K] - en qualité de mandataire liquida
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ca other ca_rennes n° 23/03999
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/03999
2ème Chambre ARRÊT N°4 N° RG 23/03999 N° Portalis DBVL-V-B7H-T46Q (Réf 1ère instance : 21/00589) (3) TROMELIN NUTRITION SA C/ Mme [T] [D] M. [J] [C] E.A.R.L. PORC BIO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les p
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ca other ca_nimes n° 23/03999
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00280 [C] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03999
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/03999
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. EDEN ROC 67 BIS / [P] N° RG 23/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIGU N° 25/273 Du 18 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jérôme L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03999
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6ème chambre civile N° RG 23/03999 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLHA N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me [Localité 12] BOURGIER la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03999
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 23/03999 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL7X JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’incid
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/03999
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 23/03999
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 23/03999 - N° Portalis DBZ5-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03999
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03999 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQI6 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARMAGNAC II [Adress
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ca other ca_amiens n° 23/03999
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/03999
ARRET N° [C] C/ CPAM COTE D'OPALE - MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CO MMISSION DE RECOURS AMIABLE CCC adressées à : -Mme [C] -[9] D'OPALE -Me TACHON Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 06 janvier 2025 COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03999
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 23/03999
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 442 N° RG 23/03999 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7EH [M] [C] C/ S.C.I. ABRIALIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03999
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03999
N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA52 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03999
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03999 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03999
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 23/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03999 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03999
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/03999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [F] Me Mathilde CAUSSADE EPS [3] PROCUREUR GEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03999
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 23/03999
N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FI Nom du ressortissant : [N] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseille
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