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CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01181


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/05/2024
Numéro
24/01181
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
664452cab94eb60008b3d313

Texte de la décision

1,234 caractères

COUR D'APPEL

d'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP5A

Chambre 1-9

Ordonnance n° 2024/M080

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [E] [K]

Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

SARL TRAVEL prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis

signifiée le 22 mars 2024 à personne habilitée

Intimée

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 19 avril 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 14 Mai 2024

La Greffière La Présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière

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